Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3266846
Date de dépôt :
19/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
18/11/2023
Présentation de la marque GRAND PRIX DE FRANCE
Déposée le 19 décembre 2003 par l'association loi 1901 Fédération Française du Sport Automobile (FFSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « GRAND PRIX DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-07 du 13 février 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française du Sport Automobile (FFSA domicilié(e) 32, avenue de New York - 75781 - PARIS Cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 663 080 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), Nicolas DESCHAUX domicilié(e) 32, avenue de New York - 75781 - PARIS Cedex 16 - France.
La marque GRAND PRIX DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3266846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), Association loi 1901 - 32, avenue de New York - 75781 - PARIS Cedex 16 - France - SIREN 784663080
Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), Nicolas DESCHAUX - 32, avenue de New York - 75781 - PARIS Cedex 16 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-24
Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2013 n°2544460 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-11-18
Inscription le 3 avril 2018 - Concession de licence n°720620 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-04-03
Appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, support d'enregistrement magnétique et numérique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels. Vêtements ; chaussures ; casquettes.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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